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Résumé sur les obligations à partir du 1er janvier 2004

LOI SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES, LES DATES CLES

Votée le 3 janvier 2003 et parue au Journal Officiel le 4 janvier 2003, la loi sur la sécurité des piscines impose l'installation d'un dispositif de sécurité normalisé pour les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif.

En clair, cela signifie que tous les propriétaires de piscines privatives (sauf hors sol) devront équiper leurs bassins de barrières ou de couvertures de sécurité ou d'alarmes ou d'abris de piscines.

Dans le cas d'une piscine déjà construite au 1er janvier 2004, il faut qu'elle soit sécurisée à compter du 1er janvier 2006. Attention, pour les maisons en location ou gîtes, cette obligation s'applique avant le 1er mai 2004.

Pour une piscine en construction : si elle est terminée avant le 1er janvier 2004, le délai court jusqu'au 1er janvier 2006 pour la sécuriser ; si elle est terminée ou construite après le 1er janvier 2004, elle doit être sécurisée au moment de sa construction.

LES 4 FAMILLES DE PRODUITS ENTRANT DANS LES NORMES

La prévention de la noyade des jeunes enfants passe par la protection des bassins et surtout par la surveillance des enfants. En ce qui concerne les éléments de protection des bassins, ils font l'objet de normalisations. Quatre familles entrent dans ce périmètre :

  • les barrières - NF P 90-306.
  • les alarmes - NF P 90-307.
  • les couvertures de sécurité - NF P 90-308.
  • les abris de piscines - NF P 90-309.